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  • Agrément des formations organisées par les Agences Locales pour l’Emploi (ALE)

Agrément des formations organisées par les Agences Locales pour l’Emploi (ALE)

Les agences locales pour l’emploi doivent consacrer 1/4 de la quote-part versée par l'éditeur de chèques-ALE sur les chèques payés au financement d'actions de formation ou d'insertion socio-professionnelle au profit des chômeurs ou des bénéficiaires du revenu d'intégration social (RIS) inscrits à l'agence.

 

Au regard de la Circulaire ministérielle du 17/06/2003, les formations agréées d'office sont :

1) Des modules de formation organisées par un des opérateurs suivants :

  • Le FOREM ou un opérateur conventionné avec lui pour la formation concernée ;
  • Les centres de compétences, les centres de formations IFAPME ;
  • les OISP, EFT agréés ;
  • Les centres de formations de l'AVIQ ;
  • Les établissements d'enseignment de promotion sociale.

2) Des modules de formation agréées et organisées  par un opérateur agréé "chèques formations".

3) Des formations de permis de conduire, de sécurité ou d'agente de gardiennage (Loi Tobback).

 

Si l'ALE souhaite financer une formation qui ne rencontre pas ces conditions, elle peut introduire sa demande motivée auprès de l'Instance Basisn de sa région.

 

L’avis de la Chambre Emploi - Formation porte sur la pertinence du projet au regard des besoins socio-économiques de la sous-région et de l’offre de formation existante.

 

En savoir ?

Consultez le texte de référence : la Circulaire ministérielle du 17/03/2003 concernant les formations financées par l'ALE au profit de ses travailleurs ALE.