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Habilitation pour les sections de l'Enseignement de Promotion sociale sanctionnées par des grades

 

L'Enseignement de promotion sociale a notamment pour objectif de permettre aux adultes d'acquérir et d'approfondir des connaissances et des compétences utiles. Il vise également à répondre aux besoins et aux demandes de formation des entreprises, des administrations, de l'enseignement et des milieux socio-économiques et culturels au sens large.

 

Lorsqu'un établissement de promotion sociale demande une habilitation pour organiser une section délivrant un grade (bachelier, spécialisation, master ou brevet de l'enseignement supérieur), l'avis de la Chambre Emploi - Formation pour la sous-région concernée est sollicité. Cet avis porte sur l’adéquation de l’offre de formation aux besoins socio-économiques.

 

En savoir plus ?

Consultez les textes de référence : l'Arrêté de la Communauté française du 25/05/2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissement de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sanctions sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et le Décret du 14/11/2008 modifiant le décret du 16/04/1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l’intégration de son enseignement supérieur à l’espace européen de l’enseignement supérieur.